Dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement 1257 à la Loi Égalité et Citoyenneté, visant à intégrer dans notre droit, la notion de violence éducative ordinaire, en complétant la définition de l’autorité parentale dans article 371‑1 du code civil.
Voici l’article tel qu’il sera dans le code civil :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
C’est un pas important vers le respect des enfants et de leurs droits.
Le projet de loi dans son intégralité sera voté le 6 juillet à l’assemblée nationale.
Prochaine étape, le passage au Sénat.
